Résolution de contentieux en matière fiscale

Les contentieux fiscaux progressent dans le monde alors que les gouvernements se concentrent sur la chasse au non-paiement de l’impôt. Les questions de fiscalité transfrontalière, paiements de transfert en tête, créent une explosion des contentieux du fait des zones grises laissées par la nouvelle législation et du besoin de cas type. Le contentieux fiscal fait ainsi désormais partie de la vie des entreprises qui ont des situations fiscales complexes.  

Notre approche  

Les entreprises évoluent dans un environnement marqué par l’augmentation des contrôles des administrations fiscales. À mesure que les lois fiscales se font plus strictes et les réglementations plus complexes, les sociétés ont intérêt à éviter les litiges autant que possible. Nous nous efforçons d’éviter les différends à la source grâce à un conseil fiscal solide qui anticipe les risques. Nous pouvons également vous conseiller au niveau de la tenue des registres et autres processus pour minimiser les risques de procédures. 

En cas de contentieux, nous apportons une assistance continue tout au long d’un processus ardu qui peut parfois s’étaler sur de nombreuses années.  Nous vous soumettons également des orientations stratégiques sur les risques et avantages d’un arbitrage plutôt qu’une procédure judiciaire et sur l’opportunité d’accepter des offres de règlement.

Dans les pays principaux, nos équipes locales dédiées aux contentieux fiscaux disposent d'un bagage de connaissances procédurales et administratives qui peuvent significativement faire la différence dans le résultat obtenu. Elles peuvent aussi s’appuyer sur l’expertise mondiale du réseau dans des domaines tels que les prix de transfert ou les droits de douane. 

Nos services  

Nos services regroupent les éléments suivants : 

• Analyse des risques pour réduire la possibilité de survenance d’un contentieux 
• Des spécialistes de terrain pour vous assister dans la gestion de vos dossiers fiscaux sur le plan national, depuis la prévention jusqu’à la gestion et au règlement 
• Une expérience étendue des mécanismes transnationaux comme la procédure amiable « MAP », l’arbitrage dans le cadre de l’IM de l’OCDE et les conventions d’arbitrage de l’UE 
• Conseil sur les risques/intérêts d’une action contre les autorités fiscales 
• Conseil relatif aux déclarations volontaires 

Notre équipe  

Notre équipe est expérimentée et dispose d’une très bonne maîtrise des problématiques fiscales et des chefs de redressement notifiés par les inspecteurs vérificateurs.