Déclaration de confidentialité
Dispositions générales
Les informations suivantes s’adressent à tous les visiteurs de ce site et fournissent les informations requises par la loi n°09-08 et le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
Responsable du traitement des données
A moins que vous ne nous fassiez une demande concernant vos données personnelles pour lesquelles nous sommes sous-traitants, Mazars est le responsable du traitement pour toutes les données personnelles que vous nous fournissez via notre site Web. Si vous faites une demande qui concerne l'une de nos filiales/sociétés du groupe, nous la leur transmettrons en votre nom.
Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Les données personnelles que nous traitons à la suite de votre visite sur notre site Internet dépendent des données que vous nous fournissez. Si vous accédez à notre site mais n'interagissez pas davantage avec nous, nous ne traiterons que les données contenues dans les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site (voir « Cookies » pour plus d'informations). Si vous décidez d'interagir avec nous, par exemple en soumettant un formulaire de demande, nous traiterons les données que vous fournissez aux fins indiquées sur le formulaire. Certains champs sont obligatoires car sans eux, nous ne pourrons plus vous contacter pour répondre à votre demande.
Lorsque vous nous contactez, nous rendons obligatoires certains champs de données pour nous permettre de traiter votre demande. Vous pouvez choisir de nous fournir des données personnelles supplémentaires, y compris des données personnelles de catégorie spéciale. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles de catégorie spéciale, vous nous donnez votre consentement à les traiter.
Utilisation des données personnelles
Nous pouvons traiter vos données personnelles recueillies par l'intermédiaire de notre site Internet aux fins décrites ci-dessous :
- Conclusion et exécution du contrat : Si vous manifestez votre intérêt à devenir client de Mazars, nous utiliserons vos données personnelles afin de prendre les mesures nécessaires pour conclure un contrat de services avec vous. Nous pouvons continuer à utiliser les données fournies par l'intermédiaire de notre site Internet dans le cadre de l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat avec vous.
- Nos intérêts légitimes : Nous traitons les données personnelles dans le but de gérer nos activités, y compris la gestion de notre relation avec vous, le respect de nos droits et obligations administratifs, comptables et sociaux, la maintenance et l'utilisation de nos systèmes informatiques et le développement de nos activités et services.
- Recrutement et administration du personnel : Si vous postulez à un emploi par l'intermédiaire de notre site Internet, nous recueillons des données personnelles auprès des candidats afin de recruter de nouveaux collaborateurs.
- Sécurité, qualité et gestion des risques : Les données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre du maintien de la sécurité et de l'analyse interne de la qualité et des risques.
- Marketing direct : Nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles à des fins de marketing direct afin de promouvoir et de développer nos services et de vous fournir des informations que nous pensons pouvoir vous intéresser. Dans tous les cas, nous vous donnerons la possibilité de vous retirer de nos activités de marketing direct. Vous pouvez vous désabonner en utilisant les options de désabonnement contenues dans les informations que vous avez reçues ou en nous contactant.
- Se conformer aux exigences légales, réglementaires ou à un organisme professionnel dont nous sommes membres : Nous sommes soumis à des obligations légales, réglementaires et professionnelles. Nous devons conserver certains dossiers pour démontrer que nos services sont fournis conformément à ces obligations et que ces dossiers peuvent contenir des données personnelles.
Toutes les données personnelles soumises par le biais de ce site peuvent être utilisées par nos soins sous une forme anonyme afin d'évaluer et d'améliorer les services fournis et pour nos activités de développement commercial au sens large.
A qui divulguons-nous les données personnelles ?
Nous pouvons, de temps à autre, transférer ou divulguer vos données personnelles à d'autres entités de Mazars ou à des tiers pour l'une des finalités énumérées ci-dessus, y compris à des agences gouvernementales, des organismes professionnels et à des tiers qui fournissent des services en notre nom, tels que des fournisseurs d'hébergement Web, des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de services de paiement ou de gestion des relations clients.
Lorsque nous divulguons vos données personnelles à des tiers qui fournissent des services en notre nom, nous nous assurons que ces fournisseurs de services utilisent vos données uniquement conformément à nos instructions.
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers lorsque la loi et les régulateurs nous y obligent, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou dans le but d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux.
Nous pouvons partager des données personnelles avec d'autres cabinets membres du Groupe Mazars lorsque cela est nécessaire à des fins administratives et pour fournir des services professionnels à nos clients (par exemple, lorsque nous fournissons des services impliquant des cabinets membres de Mazars dans différents pays).
En raison de la nature mondiale de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) vers des pays dont les lois sur la protection des données peuvent ne pas être aussi complètes que celles de l'UE.
Lorsque nous transférons des données en dehors de l'EEE, nous ne transférons ces données personnelles (i) qu'à un pays dont la Commission européenne considère qu'il dispose d'une législation adéquate en matière de protection des données ; ou (ii) lorsque nous avons mis en place un mécanisme approprié de transfert de données, tels que des clauses contractuelles types de l'Union européenne, pour garantir que vos données personnelles soient suffisamment protégées.
Si vous faites une demande sur notre site Web concernant l'un des cabinets membres de Mazars, nous lui transmettrons la demande en votre nom.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à aucune fin.
Droits conférés à la personne concernée
Vous pouvez exercer un certain nombre de droits sur vos données, notamment :
- Accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
- Nous demander de corriger vos données personnelles que nous détenons et qui sont inexactes
- Demande de suppression de vos données personnelles
- Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement)
- Mettre en place des restrictions sur le traitement de vos données personnelles
- S'opposer à notre traitement de vos données personnelles
- Nous demander de transférer vos données à un autre contrôleur (portabilité des données)
Nous nous chargeons de l'exercice de vos droits de protection des données conformément aux exigences de la loi sur la protection de la vie privée en vigueur. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou si vous avez des questions concernant cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles et que nous ne sommes pas en mesure de résoudre le problème pour vous et que vous êtes citoyen de l'UE, vous pouvez porter l'affaire devant votre autorité de contrôle locale chargée de la protection des données. La Commission européenne tient à jour une liste des autorités de contrôle de la protection des données qui peut être consultée ici. Dans tous les autres cas, vous pouvez saisir la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP). De plus amples informations sont disponibles sur www.cndp.ma/fr/.
Durée du traitement
Nous conserverons vos données personnelles sur nos systèmes pendant la plus longue des périodes suivantes : (i) aussi longtemps qu'il est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ; (ii) toute période de conservation exigée par la loi ; ou (iii) la fin de la période de responsabilité au cours de laquelle des litiges ou des enquêtes pourraient survenir relativement à nos services.
Après l'expiration de la ou des périodes de conservation applicables, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.
Sécurité des données
Nous veillons à ce que des contrôles techniques et organisationnels appropriés soient en place pour protéger vos données personnelles contre la perte, le mauvais usage, l'altération et la destruction involontaire, tels que l'utilisation d'anti-virus, de pare-feu, de serveurs sécurisés, de logiciels de cryptage de disque dur, de protection par mot de passe, de contrôles d'accès physique, d'authentification à deux facteurs, d'intrusions et d'anomalies.
Notre personnel qui a accès à vos données personnelles a été formé pour préserver la confidentialité de ces données. Ils n'auront accès à vos données personnelles que dans la mesure où ils en ont besoin pour exercer correctement leurs fonctions. Les personnes qui peuvent consulter vos données sont également tenues à une stricte discrétion professionnelle.
Les conditions permettant de protéger les données, au moins, aux mêmes standards que Mazars, s’appliquent à tous nos sous-traitants, (sous-)sous-traitants et fournisseurs.
Nous surveillons et testons régulièrement nos défenses de sécurité afin de nous assurer qu'elles continuent d'être efficaces contre les menaces les plus récentes.
Les données que nous transmettons sur Internet et par l'intermédiaire de ce site Web sont protégées par des technologies de cryptage. Cependant, aucune transaction effectuée sur Internet ne peut être garantie comme étant sécurisée.
Les enfants et notre site Internet
Mazars comprend l'importance de la protection de la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Nos sites ne sont pas intentionnellement conçus pour ou destinés aux enfants. Nous ne recueillons ni ne conservons sciemment des renseignements sur toute personne âgée de moins de 16 ans par l'entremise de notre site Web. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur pour soumettre des informations via notre site Web. Veuillez leur demander d'examiner ces renseignements avant de communiquer avec nous.
Cookies
La navigation sur notre site Web entraînera l'installation de cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Internet que vous visitez.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
Modifications à cette déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en juillet 2019. Nous pouvons la modifier de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page et nous vous recommandons de la vérifier régulièrement pour vous assurer que vous êtes d'accord avec nos activités de traitement des données.