COVID-19 – Solidarité : Quel impact fiscal sur les dons ?

Comment sont traités fiscalement les dons versés dans le Fonds de Solidarité ou à des Associations/institutions habilitées à les recevoir?

Le monde fait face à des conditions exceptionnelles liées à la propagation du COVID 19. Pour parer à cette situation inédite, des actions solidaires organisées par des personnes morales, des citoyens ou la société civile se multiplient pour atténuer les impacts négatifs -d’ordre économique et social- en lien avec cette pandémie.  Le Maroc ne déroge pas à la règle. Un appel à l’élan de solidarité a été lancé pour contribuer à un Fonds de solidarité pour la gestion de la pandémie du Covid-19, spécialement créé pour endiguer la crise. Des institutions financières, plusieurs acteurs économiques et des particuliers ont répondu favorablement à cet appel à la solidarité pour soutenir l’économie de manière générale, les TPE/PME et les ménages vulnérables de façon particulière. Ensembles, ils ont mobilisé des dizaines de milliards de dirhams de dons.

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) – en date du 23 mars-, les dons en argent versés au Fonds de solidarité Covid-19 seront traités comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal. Toutefois, aucune mesure spécifique n’est octroyée aux donateurs particuliers soumis à l’impôt sur le revenu ; le fonds étant ouvert également à leurs contributions par voie de virement bancaire ou par SMS.

A qui peut-on donner et bénéficier de la déductibilité fiscale ? Dans quel cas l'exonération de la TVA est attribuée? concernant le traitement comptable dérogatoire, Y aurait-il des répercussions fiscales ? Les réponses dans cet article en pièce jointe rédigé par Anas El Ghozail, Manager. 

Bonne lecture